Conditions générales d’utilisation du site elunorath.com
L’accès et l’utilisation de elunorath.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant toute navigation.
Dernière mise à jour le 5 octobre 2025.
Acceptation des conditions
En accédant à elunorath.com, vous acceptez les termes définis ici. Si vous n’acceptez pas les conditions, veuillez ne pas utiliser ce site. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Définitions
Afin de garantir la clarté des présentes conditions, certains termes sont définis ci-dessous.
- Le « site » désigne le site web accessible à l’adresse elunorath.com.
- « Utilisateur » désigne toute personne qui accède et navigue, qu’elle soit cliente ou visiteuse.
- « Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités et contenus proposés.
- « Contenus » englobe textes, images, vidéos et tout élément disponible sur le site.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme des services, dans le respect de la législation applicable.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement selon la loi canadienne.
Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à tout moment.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit utiliser le site de bonne foi et s’abstenir de tout usage contraire à l’ordre public.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle du site et des tiers.
- Ne pas altérer ou perturber les fonctionnalités du site.
- Ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires ou offensants.
- Respecter la confidentialité et la sécurité des autres utilisateurs.
Usages interdits
Toute utilisation abusive ou frauduleuse du site est proscrite.
- Utiliser le site à des fins contraires à la loi canadienne.
- Tenter d’accéder de manière non autorisée à des données du site.
- Entraver le bon fonctionnement ou la sécurité du site.
- Collecter des données personnelles sans consentement.
- Publier ou diffuser des contenus publicitaires non autorisés.
Propriété intellectuelle du contenu
Tous les éléments présents sur elunorath.com sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation expresse.
Contenus publiés par l’utilisateur
L’utilisateur est responsable du contenu qu’il publie sur le site et garantit ne pas enfreindre la loi.
Droits sur le contenu utilisateur:
En publiant du contenu, l’utilisateur accorde à elunorath.com un droit d’utilisation non exclusif pour la durée légale.
Protection des données personnelles
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible depuis le site. Politique de confidentialité
Avis de non-responsabilité
elunorath.com met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour, sans garantie quant à l’exactitude ou l’exhaustivité.
Avertissement:
Les articles et contenus proposés sont à titre d’information. Les résultats peuvent varier selon les situations.
Limitation de responsabilité
elunorath.com ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser elunorath.com en cas de dommage subi du fait de l’utilisation du site en violation des présentes conditions.
Règlement des litiges et arbitrage
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure.
Arbitrage
Tout litige non résolu sera soumis à l’arbitrage selon les règles applicables au Canada.
Le recours à l’arbitrage n’exclut pas d’autres droits prévus par la législation.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez également recourir à la plateforme ODR pour régler un différend en ligne avec elunorath.com.
Consulter la plateforme ODR: Consulter la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi canadienne. Toute contestation relève de la compétence des tribunaux.
Résiliation
elunorath.com se réserve le droit d’interrompre l’accès d’un utilisateur en cas de manquement aux conditions.
Modifications
elunorath.com peut modifier les présentes à tout moment. L’utilisateur sera informé des changements qui prendront effet immédiatement.
Divisibilité
Si une clause s’avère invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et elunorath.com.
Nous contacter en cas de question
Pour toute question liée à ces conditions, veuillez contacter notre équipe dédiée.
Adresse courriel: content@elunorath.com
Téléphone: +1 (902) 332-4544
Adresse: 51 Rue Wolseley, Toronto, ON M5T 1A4 Canada
Date d’entrée en vigueur: 5 octobre 2025
Version: 1.1